VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES

 

Les Termes et Conditions générales suivantes régissent expressément les relations entre Jazz Messengers Club, S.L doté du numéro d’identification fiscale ESB63970057, enregistré au Registre du Commerce de Barcelone, Tome 37914, F-129 H.B311188 (ci-après « Jazz Messengers Club ») et les tiers (ci-après « Utilisateurs »), qui se sont inscrit en tant que membres et / ou ayant acheté  un ou des produits dans la boutique en ligne officielle de Jazz Messengers Club, S.L. (http://jazzmessengers.com) ci-après le « Site »

 

2. DEVOIRS DE L’UTILISATEUR :

 

2.1. L’utilisateur s’engage à utiliser le site pour acheter les produits et à utiliser chacun des services du dit site, conformément à la loi, la morale, l’ordre public et les dispositions présentées dans ces conditions générales. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser les dits produits ou services de façon à empêcher, endommager ou détériorer le fonctionnement normal ainsi que l’utilisation du site de la part des utilisateurs ou qui pourraient nuire ou causer des dommages aux produits et aux droits de Jazz Messengers Club, S.L. ainsi qu’à ceux de ses fournisseurs, utilisateurs ou en règle générale, un tiers.

 

3. PRODUITS ET PRIX

 

3.1 Jazz Messengers Club, S.L. se réserve le droit de décider, à tout moment, les produits qui sont offerts aux utilisateurs par l’intermédiaire du site. En particulier, Jazz Messengers Club, S.L. peut à tout moment ajouter de nouveaux produits à ceux offerts ou inclus dans le site sachant que, sauf disposition contraire, ces nouveaux produits sont régis par les dispositions inclues dans les termes et conditions générales. Aussi, Jazz Messengers Club, S.L. se réserve le droit de cesser de fournir ou de faciliter l’accès et l’utilisation à tout moment et sans préavis, de l’un des différents types de produits qui sont offerts dans le site.

 

3.2  Les produits inclus dans le site doivent correspondre, dans la mesure où la technologie d'affichage du site le permet, aux produits effectivement proposés. Les caractéristiques des produits ainsi leurs prix sont annoncés dans le site. Les prix indiqués dans le site sont en euros et la TVA est incluse pour les adresses IP de la UE (Union Européenne). Concernant les adresses IP hors UE, les prix n'incluent pas de TVA. Selon l'adresse de livraison, le prix du produit inclut la TVA (adresse UE) ou n’inclut pas la TVA (adresse non UE).

 

3.3 Dans le cas d'un produit défectueux, le vendeur devra échanger, réparer, remplacer ou  rembourser le montant correspondant. Toute gestion du produit défectueux sera gratuite pour le consommateur / l’utilisateur. Le vendeur sera responsable de toute réclamation résultant de l'opération sur une durée de 2 ans après la transaction. Le consommateur / utilisateur sera se doit d’informer le vendeur d’un défaut de conformité dans un délai maximum de 2 mois après la date de transaction.


4. PROCÉDURE PRODUIT ET MODE DE PAIEMENT

 

4.1 Sous une durée maximale de vingt-quatre (24) heures, Jazz Messengers Club, S.L se doit d’envoyer un e-mail de confirmation d’achat à l'utilisateur. Cet e-mail doit stipuler un code de référence d'achat ainsi que les détails concernant les caractéristiques du produit, son coût, les informations se référant à l’expédition et la manutention ainsi que les informations correspondant aux différentes options de paiement à Jazz Messengers Club, SL.

 

4.2 L'utilisateur qui achète un produit à travers le site doit effectuer le paiement en utilisant les options de paiement spécifiquement détaillés dans le site.

 

4.3 Jazz Messengers Club, SL doit émettre le document électronique qui formalise le contrat et envoyer une copie à l'utilisateur une fois l'achat effectué.

 

4.4 La confirmation de commande envoyée par Jazz Messengers Club SL n’est pas une facture, mais uniquement une preuve d'achat. Jazz Messengers Club SL envoi la facture avec le produit correspondant.

 

4.5 JazzMessengers club SL n'acceptera que les paiements effectués par carte de crédit ou de débit (Visa, Visa Electron, MasterCard) et par PayPal. Les chèques ne sont pas été acceptés

 

 5. DROIT DE RENONCIATION

 

5.1 L'utilisateur a le droit de renoncer à son achat et le communiquer à Jazz Messengers Club SL  à l'adresse e-mail suivante: info@jazzmessengers.com, dans un délai ne dépassant pas sept (7) jours ouvrables à compter de la réception du produit. Le produit doit être envoyé avec le formulaire de déclaration dûment rempli et une copie dûment remplie du bon de livraison ou de la facture du produit. Jazz Messengers Club, S.L doit payer le coût de renvoi du produit, qui doit être effectué conformément aux instructions que Jazz Messengers Club, S.L aura donné à l'utilisateur en réponse à sa notification de dérogation. L'utilisateur doit retourner le produit dans une période maximale de sept (7) jours après conformité écrite de Jazz Messengers Club, S.L .

 

5.2 La renonciation implique le remboursement des sommes versées. Pour ce faire, le client doit indiquer le numéro et le titulaire de la carte de crédit auxquels Jazz Messengers Club, S.L doit effectuer le remboursement. La période de remboursement sera celle indiquée par la loi.

 

5.3 Le droit de renonciation ne peut être exercé que si le produit n'est pas en parfait état. Si le produit n'est pas retourné dans son emballage d'origine, celui-ci pourrait être déprécié

 

6. SERVICE CLIENT

 

6.1 Pour tout défaut, réclamation ou exercice de ses droits, l'utilisateur peut envoyer un e-mail à l'adresse suivante: info@jazzmessengers.com.


 
 7. SERVICE DE LIVRAISON À DOMICILE

7.1 Les produits achetés sur le site doivent être envoyés à l'adresse de livraison indiquée par l'utilisateur après réception du paiement. Le délai maximal de livraison est de trente (30) jours comme indiqué par la loi.

 

7.2 Les livraisons de Jazz Messengers Club, S.L sont effectuées en collaboration avec deux opérateurs logistiques de prestige. Les commandes ne sont pas envoyées aux boîtes postales, aux hôtels ou autres adresses non permanentes

 

7.3 Le coût d'expédition et de manutention n'est pas inclus dans le prix des produits. Au moment de l'achat du produit, l'utilisateur doit être informé des coûts exacts d'expédition et de manutention.

 

7.4 Options d’envoi et tarifs (2013):
Un tarif forfaitaire par colis quelque soit le nombre d'articles commandés.

 

7.4.1 Poste Espagnole (Service standard : entre 3 et 10 jours)

Espagne: 3 € (livraison gratuite pour toute commande supérieure à 30 €),

Union européenne, Suisse et Norvège: 5 € (livraison gratuite pour toute commande supérieure à 30 €)

Reste du monde (*): 9 € (livraison gratuite pour toute commande supérieure à 60 €.
(*) Certaines restrictions peuvent-être appliquées.

 

7.4.2 : TNT (Service courrier express : entre 2 et 5 jours)

Espagne: 5 €

 Union Européenne: 13,50€

 

Etats-Unis d’Amérique & Canada: 16,50€

 

Veuillez prendre note du fait que nous ne livrons plus par courrier express TNT dans les pays Européens qui ne font pas partie de l’Union Européenne (à l’exception des Etats-Unis d’Amérique et du Canada)

 

COURRIER EXPRESS GRATUIT valable pour l’Espagne, les pays de l’Union Européenne, les Etats-Unis d’Amérique et le Canada pour toute commande supérieure à 120 €.

 

8. PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE ET INDUSTRIELLE

 

8.1 L'utilisateur accepte que tous les éléments du site et de chacun ses produits, les informations et documents qui y sont contenus, les marques, la structure, la sélection, l'arrangement et la présentation de son contenu, et les programmes informatiques utilisés en relation avec lesdits produits sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant à Jazz Messengers Club S.L ou à des tiers, et que en ce qui concerne ces droits de propriété industrielle et intellectuelle, les Conditions générales ne lui donne pas d'autres droits que ceux qui sont expressément couverts dans celles-ci.

 

8.2 Sauf autorisation explicite de la part de Jazz Messengers Club S.L ou, le cas échéant, de la part des détenteurs tiers des droits correspondants, ou sauf si cela est autorisé par la loi, l'utilisateur ne doit pas reproduire, transformer, modifier, désassembler, effectuer d'ingénierie inverse, distribuer , louer, prêter, mettre à disposition ou permettre l'accès au public à travers toute forme de communication publique de l'un des éléments visés à l'alinéa précédent. L'utilisateur doit utiliser des matériaux, des éléments et des informations auxquelles il a accès grâce à l'utilisation du site uniquement pour ses besoins propres, acceptant de ne pas exercer, directement ou indirectement, toute utilisation commerciale de ces matériaux, les éléments et les renseignements obtenus de ceux-ci.

 

8.3 L'utilisateur n’a pas le droit de se soustraire ou de manipuler les dispositifs techniques mis en place dans le site par Jazz Messengers Club S.L ou par des tiers.

 

9. PROTECTION DES DONNÉES

 

9.1 En conformité avec la Loi 15/99 de protection des données personnelles, nous vous informons que vos données personnelles et autres informations fournies par le biais du formulaire d'inscription et des transactions effectuées, doivent être inclus et conservés dans un fichier appartenant à Jazz Messengers Club S.L jusqu'à ce que vous demandiez à être effacé. Le traitement de celle-ci doit être utilisé pour la performance et l'exécution de la vente, de la prise en charge personnalisée des produits et services que vous achetez et l'amélioration de celle-ci ainsi que la promotion de produits et de services exclusifs et ceux de sociétés tierces liées à Jazz Messengers Club S.L
De la même façon, nous vous informons que vos données pourront être mises à la disposition des entreprises pour les fins mentionnées et que Jazz Messengers Club S.L doit traiter ces données avec la plus grande confidentialité, étant le seul et unique bénéficiaire de celle-ci, ne devant effectuer de communications à des tiers autres que ceux indiqués par la réglementation en vigueur.

 

9.2 Le service clientèle de Jazz Messengers Club, S.L  est l'organisme responsable du traitement des données au sein des Jazz Messengers Club, S.L. Les droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition établi dans la loi organique 15/1999, du 13 Décembre, de Protection des Données Personnelles, doivent être exercés en envoyant une lettre par la poste à Jazz Messengers Club SL indiquant "protection des données "(Corcega 202 Bajos Dcha -08036 Barcelone), email (info@jazzmessengers.com) ou par fax (+34) 93 448 47 23).

 

9.3 Les réponses marquées d'un astérisque sur le formulaire d'inscription sont obligatoires. Le manque de répondre à ces questions engendreront l’impossibilité de confirmer le processus d'achat des produits sélectionnés.

 

10. MOTS DE PASSE :

 

10.1 Jazz Messengers Club SL doit fournir les mots de passe personnels à l'utilisateur qui se connecte au site. Ces mots de passe doivent être utilisés pour avoir accès aux services offerts par le Site. L'utilisateur doit conserver les mots de passe sous sa responsabilité exclusive dans la plus stricte et absolue confidentialité, étant donc responsable des dommages ou des conséquences de toute nature qui découlent de la violation ou la divulgation du mot de passe. Pour des raisons de sécurité, l'utilisateur peut modifier les mots de passe d'accès télématiques aux services liés au site à tout moment. L'Utilisateur s'engage à informer immédiatement Jazz Messengers Club SL de toute utilisation non autorisée de son mot de passe et d'un accès au dit mot de passe par des tiers non autorisés.
 
11. COOKIES

 

11.1 Jazz Messengers Club, S.L  utilise des cookies pour analyser la navigation de l'utilisateur.
Les cookies sont des fichiers qui sont installés sur l'ordinateur à partir duquel vous accédez à notre site, et leur but est expliqué dans cette section.
L'application que nous utilisons pour obtenir et analyser des informations de navigation est Google Analytics: www.google.com/analytics/ et http://www.google.es/intl/es/analytics/privacyoverview.html
Cette application, développée par Google, nous fournit une analyse des téléspectateurs de notre page. Google peut également utiliser ces données dans l'élaboration de ses propres services et ceux qu'il offre à d'autres entreprises. Vous pouvez en savoir plus sur ces autres usages sur les liens cités.
Cet outil n'obtient pas de données concernant les noms et prénoms de l'utilisateur ni de l'adresse à laquelle il se connecte. L'information obtenue est dérivé d’informations telles que le nombre de pages visitées, la langue, le réseau social dans lequel notre nouvelles est publié, la ville qui est attribué à l'adresse IP à partir de laquelle les utilisateurs accèdent, le nombre d'utilisateurs qui nous visitent , la fréquence et la répétition des visites, le temps de la visite, le navigateur utilisé, l'opérateur ou le terminal type à partir duquel la visite s’effectue.
Nous utilisons ces informations pour améliorer notre site, pour identifier les nouveaux besoins et évaluer les améliorations à apporter dans le but ultime d'offrir de meilleurs services aux usagers qui nous visitent.

 

11.2  Afin d’autoriser, s'informer, bloquer ou supprimer les cookies qui ont été installés sur votre ordinateur, vous pouvez modifier les options du navigateur de votre ordinateur.
Veuillez trouver ci-dessous, les informations sur la façon de le faire, selon votre navigateur:
Firefox: http://support.mozilla.org/es/products/firefox/cookies
Chrome: http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=es&answer=95647
Explorer: http://windows.microsoft.com/es-es/windows7/how-to-manage-cookies-in-internet-explorer-9
Safari: http://support.apple.com/kb/ph5042
Opera: http://help.opera.com/Windows/11.50/es-ES/cookies.html

 


12. CONFIANZA ONLINE

 

Ces Conditions Générales sont régies par la loi espagnole. Toutes les parties sont soumises, par leur propre choix, à la résolution de tout conflit et abstraction faite de toute autre manière, aux tribunaux du pays de l'utilisateur / consommateur. Par ailleurs, en tant que société en vertu CONFIANZA ONLINE et convenant à son code d'éthique de la pratique, en cas de litige relatif à la passation des marchés et la publicité en ligne, protection des données, protection des mineurs et de l'accessibilité, l'utilisateur sera libre de se rapporter à la résolution du comité de résolution de CONFIANZA ON LINE .